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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JUMEL</nom>
    <prenom>SANDRINE</prenom>
    <telephone>0321101300</telephone>
    <email>sjumelcea@wanadoo.fr</email>
    <fonction>COLLABORATRICE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>sjumel</identifiant>
    <login>ELGYRFNSZ</login>
    <ise>20054627</ise>
    <raison>CONSEIL EXPERTISE AUDIT</raison>
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    <tocId>Z2034-5905-REF231</tocId>
    <tocTitle>14 - Accident de travail et de trajet : une seule et même règle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>201305/formEclair_20130530-111113623_DE7D741F9D419194A98D6FF5C71455B6.elssa29elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="ACCIDENTE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES" type="question">Madame, Monsieur,
Pouvez vous m'éclairer sur l'application de l'article L 3141-5 ?
Un salarié d'une société du batiment a eu un accident de travail le 02/12/2010. Il est toujours en arrêt.
La caisse des congés payés lui octroie des congés payés du 02/12/10 au 31/03/11 et n'octroie aucun congés payés du 01/04/11 au 01/12/11.
Elle motive sa décision par le fait que le salarié n'a pas ouvert de droits à congés sur l'exercice 2011-2012 puisqu'il n' a pas 10 jours de travail effectif.
Est ce exact ?
Merci pour votre aide.
Sincères salutations.

SANDRINE JUMEL</message>
  <date>2013-05-30T23:11:13.643Z</date>
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