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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>SASSIER</nom>
    <prenom>Marie-eugenie</prenom>
    <telephone>0478643030</telephone>
    <email>marie-eugenie.sassier@adp.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>Marie</identifiant>
    <login>ELGB7HCG3</login>
    <ise>6505473</ise>
    <raison>ADP GSI FRANCE</raison>
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    <tocId>Z2034-2680-REF231</tocId>
    <tocTitle>54 - Salariés à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message objet="Acquisition et décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel" type="suggestion">Bonjour,

Je me suis rendue compte d'une "erreur" sur les modalités de décompte et d'acquisition des congés payés pour les salariés à temps partiel ou tout du moins d'une incohérence entre l'Etude "Congés payés" et l'Etude "Travail à temps partiel".

Sur l'Etude "Congés payés" au point 54, il est précisé (à l'appui d'une jurisprudence) que les salariés à temps partiel se voient octroyer le même nombre de jours de congés payés (ouvrés) que les salariés à temps plein et que s'ils posent une semaine de congés on leur décompte 5 CP, quelque soit le nombre de jours attendus par le salarié. A mon sens, c'est effectivement la règle légale qu'il convient d'appliquer.
Mais sur l'Etude "Travail à temps partiel", au point 99, il est au contraire précisé que pour les salariés à temps partiel qui acquièrent des congés payés en jours ouvrés, un prorata doit être effectué...
 Exemple :   	salarié travaillant 2 jours par semaine.
Droit au congé pour une année : (30 × 2) : 6 = 10 jours normalement travaillés.
Lorsque le salarié part une semaine, il lui est décompté 2 jours ouvrés de congés payés ; s'il part 4 semaines, 8 jours ouvrés de congés, soit au total 10 jours ouvrés pour 5 semaines de vacances.

Je pense que cette seconde analyse n'est pas conforme à la législation actuelle.

Je reste à votre disposition,

Cordialement,

Mlle Sassier Marie-Eugénie</message>
  <date>2013-05-28T11:49:45.371Z</date>
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