<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2049-1864-REF232</tocId>
    <tocTitle>45 - Cadeaux ou bons d'achat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
    <exportFileName>201305/formEclair_20130524-052323354_848EA106D71F5EDA1B3DF17BC676492B.elssa29elnet2h.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="ETUDE COTISATIONS SECURITE SOCIALE PARAGRAPHE 45 CADEAUX" type="question">Bonjour, Dans l'étude précitée, vous listez les événements susceptibles de faire bénéficier les salariés de bons cadeaux sans en soumettre la valeur à cotisations (tolérance de l'ACOSS). Vous précisez que le salarié doit être concerné par l'événement. Pour la fête des mères et des pères, qu'entend-on par "salarié concerné par l'événement" ? Est-ce un salarié père ou mère de famille ? Ou un salarié qui a encore un père ou une mère auquel il est susceptible de faire un cadeau ?  Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-05-24T17:23:23.414Z</date>
</red:query>