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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>macke</nom>
    <prenom>adeline</prenom>
    <telephone>06 73 22 06 56</telephone>
    <email>adeline.macke@enercon.de</email>
    <fonction>RRH - Enercon</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGUTC4Q3</login>
    <ise>7540271</ise>
    <raison>ENERCON GMBH</raison>
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    <tocId>Z2106-229-REF232</tocId>
    <tocTitle>107 - Montant du supplément de réserve spéciale de participation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2106</docId>
    <docTitle>Participation des salariés</docTitle>
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  <message objet="Supplément de partcipation - 107" type="suggestion">Vous indiquez que le montant total de la participation + supplément 
 Le montant global du &lt;supplément> de réserve spéciale de &lt;participation> est libre.

Cependant, la somme de la &lt;participation> provenant de l'application de l'accord et du &lt;supplément> de réserve spéciale de &lt;participation> ne doit pas dépasser, si aucun accord n'est signé, la moitié du bénéfice net comptable, ou, au choix des parties, l'un des trois plafonds suivants : le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres, le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres, la moitié du bénéfice net fiscal. De plus, le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut, au titre d'un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Les sommes attribuées aux bénéficiaires au titre du &lt;supplément> de réserve spéciale de &lt;participation> n'ont pas le caractère de rémunération au sens de l'article  L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Elles ne sont donc pas soumises à cotisations et ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération.

Ce qui sous entend qu'en l'absence d'accord ( pour le versement de ce suplément puisque pour le reste, il y a forcément un accord pour la base, dérogatoire ou non), le maximum est égal au bénéfice net comptable/2.

Je n'ai pas la même lecture de l'article L3324-9
En cas d'accord dérogatoire ( 3324-2), le montant max est celui précisé au dernier alinéa ( = montant mentionné dans l'accord dérogatoire)
En cas d'absence d'accord dérogtoire, le montant est l'un des 3 mentionnés à l'avant dernier alinéa de l'article 3324-2 , pour moi bénéfice net comptable - 5%, bénéfice net fiscal - 5%, moitié du bénéfice net fiscal.

Merci de me signaler l'erreur d'interprétation ou reformuler votre section.
Restant à votre disposition
.</message>
  <date>2013-05-21T18:54:39.114Z</date>
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