<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Berdah</nom>
    <prenom>Samuela</prenom>
    <telephone/>
    <email>samuela.berdah@cnd.fr</email>
    <fonction>Chargée de l'information juridique et production</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGPS9BKG</login>
    <ise>6398812</ise>
    <raison>CENTRE NATIONAL DE LA DANSE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z5283-431-REF192</tocId>
    <tocTitle>44 - Particularité du micro-social simplifié</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5283</docId>
    <docTitle>Entreprise individuelle</docTitle>
    <exportFileName>201305/formEclair_20130516-041130049_ABB6E3CAAE5425832FE4820E904A6BC4.elssa28elnet2h.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Absence de mise à jour cotisations auto entrepreneur" type="suggestion">Bonjour, je constate avec désarroi que vous n'avez pas mis à jour les taux de cotisations des auto entrepreneurs concernant la Formation professionnelle continue.
Vous notez dans l'étude "Entreprise individuelle", paragraphe 43 :"À noter toutefois que les auto-entrepreneurs sont dispensés du versement de la contribution à la formation professionnelle continue."
OR, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle de 0,3 % (artisans), 0,1% (commerçants) ou 0,2 % (prestataires de services et professions libérales) du CA annuel.
Je suis quelque peu inquiète quant à la fiabilité des informations et la régularité des mises à jour que vous proposez.
Merci de votre réponse,
Cordialement,</message>
  <date>2013-05-16T16:11:30.114Z</date>
</red:query>