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    <nom>Rouat</nom>
    <prenom>Claude</prenom>
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    <tocId>Z2164-17-REF231</tocId>
    <tocTitle>8 - Conditions d'application de la clause de dédit-formation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2164</docId>
    <docTitle>Clauses du contrat</docTitle>
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  <message objet="Interprétation de l'arrêt du 10 mai 2012 n° 11-10571 au sujet du dédit formation" type="suggestion">Bonjour,

Vous écrivez : "Le salarié qui est licencié n'a donc pas à verser l'indemnité forfaitaire prévue par la clause de dédit-formation".

Cette interprétation me semble donner une portée bien trop importante à cette décision. Dans cette affaire, c'est parce que la clause ne prévoyait pas expressément l'hypothèse du licenciement que le salarié n'a pas été condamné à indemniser l'employeur au titre du dédit formation. 

Le salarié qui est licencié peut donc, s'il y a une cause réelle et sérieuse de licenciement, être tenu de verser à l'employeur une indemnité de dédit formation.

Ce que vous avez écrit est donc susceptible d'induire en erreur de part sa généralité.

Cordialement,

Claude Rouat</message>
  <date>2013-05-16T15:13:06.032Z</date>
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