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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAGNARA</nom>
    <prenom>Christine</prenom>
    <telephone>0481073080</telephone>
    <email>c.stagnara@equipage-avocats.com</email>
    <fonction>avocate</fonction>
    <service>équipage avocats</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGJUVJQZ</login>
    <ise>7412315</ise>
    <raison>EQUIPAGE</raison>
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    <tocId>Y5227-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5227</docId>
    <docTitle>Hospitalisation privée à but non lucratif</docTitle>
    <exportFileName>201305/formEclair_20130514-024313056_1A5BBBB118532B42F4F9CE42B02AAB23.elssa32elnet2g.htm</exportFileName>
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  <message objet="Alerte conventions collectives FEHAP" type="question">Bonjour, 
 
Suite à une prise de contact avec le service clientèle à propos de lalerte Conventions Collectives, il ma été indiqué de vous contacter directement. 
 
En effet, je nai pas reçu dalerte conventions collectives relative à la convention FEHAP bien que celle-ci ait subi de nombreuses modifications ces derniers temps ( à titre dexemple : aucune alerte na été émise concernant la dénonciation partielle de la convention collective le 31 août 2011 ou la recommandation patronale agréée du 4 septembre 2012, entrée en vigueur le 2 décembre 2012 qui introduit des changements majeurs dans la convention). 
 
Merci de me préciser si cela tient au fait que vous navez pas jugé utile dalerter vos clients sur cette convention ou au fait que vous avez bien édité une alerte qui ne mest pas parvenue par suite dun dysfonctionnement.
 
 
Cordialement, 
Maître Christine STAGNARA</message>
  <date>2013-05-14T14:43:13.082Z</date>
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