ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Période d'essai et préavis   



 1°   Épreuve préliminaire d'au moins 3 heures
 
payée aux ouvriers en fonction du salaire minimum de la catégorie.

 2°   Durées
 


Catégorie
Période d'essai
Durée (1)
Préavis pendant essai
Ouvrier, employé,
technicien, dessinateur
1 mois
2e moitié essai : 1 semaine
Agent de maîtrise
 
 
- coeff. < 285
2 mois
2e moitié essai : 1 semaine
- coeff. ≥ 285
2,5 mois
2e moitié essai : 1 semaine
Cadres
 
 
Position 1
2 mois (2)
1er mois  1 semaine
2e mois : 2 semaines
Au-delà : 1 mois
Position 2
3 mois (2)
Position 3
3 mois ou + si accord
 
maximum : 6 mois



Catégorie
Préavis après essai
Licenciement et démission (1)
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Ouvrier, employé,
technicien,
dessinateur
Démission : 1 mois 
Licenciement : 1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté
6 mois (3) (4)
Délai applicable en cas de licenciement (4) (5)
AM
 
- coeff. < 285
2 mois
- coeff. ≥ 285
2,5 mois
Cadres
 
Position 1
2 mois, 3 mois après 3 ans d'ancienneté
Position 2
3 mois
Position 3
3 mois
(1) Pour les cadres de position supérieure, durées à fixer par accord.
(2) Durée qui peut être prolongée d'autant, par accord entre les parties.
(3) Sous réserve du préavis légal plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(4) Délai pouvant être modifié d'un commun accord.
(5) Délai doublé si, à titre exceptionnel, le salarié justifie avoir encore des personnes à charge.



 3°   Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
 
préavis pendant essai : 2 heures par jour payées pour toutes les catégories sauf les ouvriers ;

—  préavis de démission : 2 heures par jour non payées pour les ouvriers et employés, payées pour les autres catégories ;
—  préavis de licenciement : 2 heures par jour payées pour toutes les catégories de salariés. Pour les techniciens et les dessinateurs ayant un coefficient < 205, les 2 heures par jour ne sont accordées que dans la limite de 1 mois.

 4°   Dispense d'effectuer le préavis pour le salarié qui retrouve un emploi :
 


—  non-cadres : dispense d'effectuer le préavis sauf refus de l'employeur (maintien en place indispensable) entraînant alors une prolongation du préavis de 2 mois à compter du refus ;
—  cadres : dispense possible en cas de congédiement pendant la période d'essai ; en cas de licenciement, sauf nécessité de maintenir le cadre à son poste ; en cas de démission avec l'autorisation de l'employeur.

 CCN-C, art. 9, 25 et art. 23 modifié par avenant du 20-1-2005 étendu par arrêté du 17-1-2006, JO 26-1-2006 applicable à compter du 20-1-2005, sauf dispositions relatives à la mise à la retraite qui doivent être étendues CCN-OETAM, art. O3, O4, O11, E3, E15, M4, M17 et art. 09, E12 et M14 modifiés par avenant du 20-1-2005 étendu par arrêté du 17-1-2006, JO 26-1-2006 applicable à compter du 20-1-2005, sauf dispositions relatives à la mise à la retraite qui doivent être étendues




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