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Dispositions particulières pour les jeunes de moins de 18 ans  Ce tableau fait état des particularités de l'emploi des jeunes travailleurs et plus particulièrement de ceux de moins de 18 ans.



Dispositions
Principes applicables
Dérogations admises
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Age minimum d'admission au travail.
— 16 ans ( C. trav., art. L. 4153-1).
— 14 ans pour effectuer un stage avec une convention entre l'entreprise et l'école.
— 15 ans pour les apprentis s'ils ont effectué le 1er cycle de l'enseignement secondaire ou s'ils ont suivi la disposition d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) ( C. trav., art. L. 6222-1).
— 14 ans pour effectuer des travaux légers pendant une partie des vacances scolaires ( C. trav., art. L. 4153-3 et D. 4153-1 et s.).
— Pas d'âge minimum pour les enfants engagés dans les entreprises de spectacle et de mannequinat, sous réserve d'une autorisation individuelle préalable et du respect d'une procédure stricte ( C. trav., art. L. 7124-1 et s.).
«Contrat de travail»
«Apprentissage»
«Stage en entreprise»
Pour un calendrier pour l'embauche d'un jeune jusqu'à 26 ans, voir no  4.
Formalités d'embauche spécifiques pour le jeune de moins de 16 ans.
— Pour les apprentis et adolescents de moins de 16 ans, autorisation expresse du représentant légal (parent ou tuteur) et autorisation de l'inspection du travail à demander 15 jours avant l'embauche.
 
«Contrat de travail»
Voir no  4, le calendrier pour l'embauche d'un jeune jusqu'à 26 ans.
Durées maximales quotidienne et hebdomadaire du travail.
— 8 heures par jour et 35 heures par semaine, temps de formation compris ( C. trav., art. L. 3162-1, L. 6222-24 et L. 6222-25). Pour les mineurs de moins de 16 ans, 35 heures maxi par semaine aussi mais 7 heures maxi par jour ( C. trav., art. D. 4153-3).
— Hors mineur de moins de 16 ans, possibilité d'ajouter 5 heures de travail par semaine aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, après accord de l'inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail de l'entreprise ( C. trav., art. L. 3162-1).
«Durée du travail»
Repos minimum hebdomadaire et quotidien.
— Repos hebdomadaire minimum : 2 jours consécutifs dont le dimanche ( C. trav., art. L. 3164-2).
— Repos quotidien minimum :
• 12 heures consécutives pour les jeunes de 16 ans et plus et 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans ( C. trav., art. L. 3164-1) ;
• 30 minutes de pause par jour lorsque le temps de travail est supérieur à 4 h 30 ( C. trav., art. L. 3162-3).
— Repos hebdomadaire abaissé à 36 heures consécutives pour les jeunes de 16 ans au moins :
• lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient ;
• et si un accord collectif ou, à défaut, un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail.
«Durée du travail»
Organisation du temps de travail applicable.
— Application du rythme de travail de l'entreprise sous réserve des modalités spécifiques liées au statut de l'apprenti.
— Non soumis à la modulation du temps de travail, en raison du dépassement régulier de la limite hebdomadaire de 35 heures.
«Durée du travail»
«Modulation du temps de travail»
Travail de nuit.
— Interdiction du travail de nuit :
• entre 20 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 16 ans ;
• entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 18 ans salariés ou stagiaires ( C. trav., art. L. 3163-1 et L. 3163-2).
— Possibilité de travailler de nuit dans certains secteurs d'activités dont la liste est fixée par décret et sur dérogation de l'inspecteur du travail (dérogation d'un an renouvelable) :
• à partir de 4 heures pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie ( C. trav., art. R. 3163-3) ;
• jusqu'à 24 heures dans les secteurs des courses hippiques et du spectacle ( C. trav., art. R. 3163-4) ;
• de 22 heures à 23 h 30 dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration ( C. trav., art. R. 3163-2).
— Possibilité, en cas de travaux passagers et d'indisponibilité de travailleurs adultes, de travailler de nuit lorsqu'il s'agit de prévenir en cas d'extrême urgence des accidents ou d'en réparer les conséquences ( C. trav., art. L. 3163-3).
«Durée du travail»
Travail le dimanche.
— Interdiction de travailler le dimanche ( C. trav., art. L. 3132-3).
— Dérogation possible pour les apprentis de moins de 18 ans dans les secteurs d'activité pour lesquels des caractéristiques particulières liées à l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret ( C. trav., art. R. 3164-1).
«Apprentissage»
«Repos hebdomadaire»
Rémunération.
• Respect du SMIC pour les jeunes de moins de 18 ans et ayant au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.
— Pour les jeunes ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche professionnelle la rémunération minimale est de :
• 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans ;
• 90 % du SMIC pour les jeunes qui ont entre 17 et 18 ans ( C. trav., art. D. 3231-3).
Règles particulières pour les contrats d'apprentissage et certains contrats en alternance ou d'insertion.
«Salaires»
«Apprentissage»
«Contrat de professionnalisation»
Jours fériés.
Interdiction de travailler les jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans ( C. trav., art. L. 3164-6).
— Dérogation possible pour les travailleurs et apprentis de moins de 18 ans dans les secteurs d'activité pour lesquels des caractéristiques particulières liées à l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret ( C. trav., art. L. 3164-8 et R. 3164-2)
— Dérogation subordonnée à la conclusion d'un accord collectif ( C. trav., art. L. 3164-8).
—Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les jeunes travailleurs peuvent être employés tous les jours de la semaine, sous réserve du repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ( C. trav., art. L. 3164-7).
«Apprentissage»
«Jours fériés»
Congés payés.
— Les jeunes de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise ( C. trav., art. L. 3164-9).
 
«Congés payés»
— Les jeunes mères de famille de moins de 21 ans ont droit à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires ( C. trav., art. L. 3141-9).
 «Congés payés»
— Les jeunes de 14 à 16 ans effectuant, pendant leurs vacances scolaires, des travaux légers, ont droit à un congé d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de vacances ( C. trav., art. L. 4153-3).

— Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements dans lesquels ne sont employés que les membres de la famille, sous l'autorité des parents ou du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée ne pouvant présenter des risques pour leur santé ou leur sécurité ( C. trav., art. L. 4153-5).
 
Formation professionnelle.
Un congé spécial de formation peut être accordé aux jeunes :
• ayant moins de 25 ans ;
• justifiant d'au moins 3 mois de présence dans l'entreprise ;
• non titulaires d'un diplôme professionnel et non liés par un contrat prévoyant une formation professionnelle tel que contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ( C. trav., art. L. 6322-59 et R. 6322-70).
 
«Formation professionnelle»
Hygiène et sécurité.
— Interdiction d'employer des jeunes de 14 à 16 ans à des travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée ( C. trav., art. D. 4153-4).
— Limitation des charges que peuvent porter, traîner ou pousser les jeunes travailleurs de moins de 18 ans :
• jeunes hommes de 14 ou 15 ans : 15 kg, 16 ou 17 ans : 20 kg ;
• jeunes femmes de 14 ou 15 ans : 8 kg, 16 ou 17 ans : 10 kg ( C. trav., art. D. 4153-39).
 «Santé et sécurité au travail»
— Interdiction d'employer aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de 16 ans ( C. trav., art. D. 4153-17).
Possible pour les jeunes de moins de 18 ans mais pas plus de 6 heures par jour et par poste de 2 heures au plus séparés par des intervalles d'une heure au moins ( C. trav., art. D. 4153-19).
 





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