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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement :
 
1 mois minimum par année ou fraction d'année avec maximum de 15 mois. Après 15 ans d'ancienneté, une commission arbitrale est obligatoirement saisie pour déterminer l'indemnité due. En cas de faute grave ou de fautes répétées, seule la commission a compétence pour réduire ou supprimer l'indemnité, quelle que soit l'ancienneté du journaliste.

L'indemnité de licenciement est également due en cas de démission du journaliste motivée par la cession du journal ou du périodique, par la cessation de la publication du journal ou périodique, ou par un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de nature à porter atteinte à l'honneur du journaliste, à sa réputation, à ses intérêts moraux.

 2°   Indemnité de départ à la retraite :
 
due en cas de départ volontaire à partir de 60 ans (si liquidation de la retraite) ou mise à la retraite à partir de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la SS).

Ancienneté
Indemnité
Après 2 ans
1 mois
Après 5 ans
2 mois
Après 10 ans
3 mois
Après 20 ans
4 mois
Après 30 ans et +
5 mois



Cumul impossible avec d'autres indemnités de même nature telle que l'indemnité compensatrice fixée par les CC de retraite (indemnité la plus favorable retenue).

 Art. 51 C. trav., art. L. 7112-3 à L. 7112-5 et D. 7112-1




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