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| Congés pour événements familiaux A l'exception du congé pour enfant malade, congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement (sauf cas de force majeure) après information de l'employeur 15 jours à l'avance.
Mariage (1)
| salarié
| 6 jours après 6 mois d'ancienneté (2)
| enfant
| 2 jours après 6 mois d'ancienneté (2)
| frère ou sœur
| 1 jour après 6 mois d'ancienneté
| Naissance ou adoption
| enfant
| 3 jours
| Décès (1)
| conjoint, enfant
| 6 jours
| père, mère, beau-parent, frère, sœur, ascendant
| 2 jours
| Déménagement
| -
| 1 jour après 6 mois d'ancienneté
| Enfant malade de moins de 12 ans (3)
| -
| 3 jours par an + 3 jours par enfant < 12 ans (4)
| (1) Plus 1 jour si la cérémonie a lieu à plus de 300 km ; plus 2 jours si la cérémonie a lieu à plus de 600 km. (2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Limite d'âge portée à 20 ans lorsque l'enfant est reconnu handicapé. (4) A la suite de ces différents congés rémunérés, le salarié pourra bénéficier également, sur présentation d'un certificat médical, d'un congé sans solde.
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Art. 6-4 modifié en dernier lieu par décision du 27–1–95 étendue par arrêté du 10–6–95, JO 21–6–95, art. 6-5 ajouté par décision du 7–10–94 étendue par arrêté du 8–2–95, JO 28–2–95 et modifié par accord du 7-1-2005 étendu par arrêté du 20-7-2005, JO 2-8-2005 et art. 6-5 bis ajouté par décision du 7–10–94 étendue par arrêté du 8–2–95, JO 28–2–95 |