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Synthèses :



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Congés pour événements familiaux  A l'exception du congé pour enfant malade, congés à prendre dans les 15 jours entourant l'événement (sauf cas de force majeure) après information de l'employeur 15 jours à l'avance.

Mariage (1)
salarié
6 jours après 6 mois
d'ancienneté (2)
enfant
2 jours après 6 mois
d'ancienneté (2)
frère ou sœur
1 jour après 6 mois d'ancienneté
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès (1)
conjoint, enfant
6 jours
père, mère, beau-parent, frère, sœur, ascendant
2 jours
Déménagement
-
1 jour après 6 mois d'ancienneté
Enfant malade de moins de 12 ans (3)
-
3 jours par an
+ 3 jours par enfant < 12 ans (4)
(1) Plus 1 jour si la cérémonie a lieu à plus de 300 km ; plus 2 jours si la cérémonie a lieu à plus de 600 km.
(2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Limite d'âge portée à 20 ans lorsque l'enfant est reconnu handicapé.
(4) A la suite de ces différents congés rémunérés, le salarié pourra bénéficier également, sur présentation d'un certificat médical, d'un congé sans solde.



 Art. 6-4 modifié en dernier lieu par décision du 27–1–95 étendue par arrêté du 10–6–95, JO 21–6–95, art. 6-5 ajouté par décision du 7–10–94 étendue par arrêté du 8–2–95, JO 28–2–95 et modifié par accord du 7-1-2005 étendu par arrêté du 20-7-2005, JO 2-8-2005 et art. 6-5 bis ajouté par décision du 7–10–94 étendue par arrêté du 8–2–95, JO 28–2–95




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