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Synthèses :



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Base de calcul de la prime d'ancienneté et de l'avantage de nuit  

NDLR : les dispositions générales et catégorielles des CCN ont toujours mentionné une base de calcul égale aux salaires minima conventionnels. L'avenant du 27-1-93 portant sur les classifications a prévu une autre base de calcul sans pour autant modifier les dispositions conventionnelles. Il en est résulté une contradiction entre les textes particulièrement lorsque la valeur fixée par l'avenant du 27-1-93 n'a plus été actualisée. L'UNIPAS a toujours estimé que cette contradiction n'était qu'apparente. Finalement, des avenants dits de « cohérence » du 17-6-2009 ont été signés dans le cadre de la réactualisation de la classification : ils modifient les dispositions conventionnelles pour intégrer la base de calcul issue de l'avenant du 27-1-93 modifié.



 1°   Avenant du 27-1-93 étendu
 


Base de calcul spécifique de la prime d'ancienneté et de l'avantage de nuit au coefficient 100 :

—  base 39 h/semaine ;

Au 1-7-93 (1)
Au 1-4-95 (2)
Au 1-4-96 (3)
3 520 F
3 643 F
3 716 F
(1) à (3) Voir ci-après.


—  base 35 h/semaine, au 1-4-2001 : 3 864 F ( Avenants nos 17 et 18 du 9-5-2001 non étendus).
Base de calcul spécifique de la prime d'ancienneté et de l'avantage pécuniaire de nuit (en francs) selon les coefficients (calculs établis par nos soins) :

Coeff.
Au 1-7-93 (1)
Au 1-4-95 (2)
Au 1-4-96 (3)
Au 1–4–2001 (4)
125
 4 400 F
 4 554 F
 4 645 F
 4 830 F
130
 4 576 F
 4 736 F
 4 831 F
 5 023 F
135
 4 752 F
 4 918 F
 5 017 F
 5 216 F
140
 4 928 F
 5 100 F
 5 202 F
 5 410 F
150
 5 280 F
 5 465 F
 5 574 F
 5 796 F
160
 5 632 F
 5 829 F
 5 946 F
 6 182 F
170
 5 984 F
 6 193 F
 6 317 F
 6 569 F
185
 6 512 F
 6 740 F
 6 875 F
 7 148 F
195
 6 864 F
 7 104 F
 7 246 F
 7 535 F
215
 7 568 F
 7 832 F
 7 989 F
 8 308 F
235
 8 272 F
 8 561 F
 8 733 F
 9 080 F
260
 9 152 F
 9 472 F
 9 662 F
10 046 F
285
10 032 F
10 383 F
10 591 F
11 012 F
315
11 088 F
11 475 F
11 705 F
12 172 F
350
12 320 F
12 751 F
13 006 F
13 524 F
(1) Barème applicable dans les entreprises où l'accord de classification a été mis en place entre le 1-7 et le 1-10-93 ( Avenant du 27-1-93 étendu par arrêté du 3-5-93, JO 12-5-93).
(2) Avenant no 12 du 27-4-95 non étendu.
(3) Avenant no 13 du 23-4-96 non étendu.
(4) Avenants nos 17 et 18 du 9-5-2001 non étendus.



 2°   Dispositions générales et catégorielles des CCN
 


a)  Base de calcul commune pour la prime d'ancienneté et l'avantage pécuniaire de nuit 


Les dispositions conventionnelles renvoient pour la base de calcul aux salaires minima conventionnels (v. no  48).

Dispositions modifiées par avenants nos 25 et 26 du 17-6-2009 étendus : base de calcul égale à la valeur arrêtée pour un salarié à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail et fonction du coefficient. Cette valeur est fixée à 589,06€ pour un coefficient 100.

NDLR : la formule pour calculer la prime en fonction du coefficient est donc la suivante : 589,06€ / 100  x coefficient.


b)  Revalorisation de la seule base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit 


Au (1)
Montant
Avenant
Extension
1-3-2010
622€
nos 26 et 27 du 9-2-2010
3-5-2011 (JO 11-5-2011)
1-3-2011
632€
nos 28 et 29 du 8-3-2011
25-10-2011 (JO 1-11-2011)
1-10-2011
633€
no 30 du 14-10-2011
5-3-2012 (JO 13-3-2012) (2)
no 31 du 14-10-2011
20-2-2012 (JO 25-2-2012) (3)
(1) Au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents.
(2) Secteur de la transformation.
(3) Secteur de la production.



 Art. 38 modifié par avenant no 1 du 17-6-2009 (comprenant avenants nos 25 et 26) étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 23-2-2011 applicable à compter du 21-8-2009 (lendemain du dépôt) pour les adhérents Annexe ouvriers, art. 13 modifié par avenant no 1 du 17-6-2009 (comprenant avenants nos 25 et 26) étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 23-2-2011 applicable à compter du 21-8-2009 (lendemain du dépôt) pour les adhérents Annexe employés, art. 11 modifié par avenant no 1 du 17-6-2009 (comprenant avenants nos 25 et 26) étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 23-2-2011 applicable à compter du 21-8-2009 (lendemain du dépôt) pour les adhérents Annexe TAM, art. 16 modifié par avenant no 1 du 17-6-2009 (comprenant avenants nos 25 et 26) étendu par arrêté du 15-2-2011, JO 23-2-2011 applicable à compter du 21-8-2009 (lendemain du dépôt) pour les adhérents Avenant du 27-1-93 étendu par arrêté du 3-5-93, JO 12-5-93




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