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| Déduction des indemnités dues par les régimes complémentaires de prévoyance La garantie de rémunération due par l'employeur s'entend aussi déduction faite des indemnités des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.
C. trav., art. D. 1226-5
Par exemple, si les indemnités sont versées par un régime de prévoyance maladie qui a été financé en partie par l'employeur (financé à 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié), l'employeur peut déduire de la garantie de rémunération 60 % des indemnités de maladie versées par le régime de prévoyance.
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