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| Objet des déplacements hors de l'entreprise Les déplacements des représentants du personnel peuvent également se faire à l'extérieur de l'entreprise, pour y rencontrer divers organismes ou administrations (union locale ou départementale du syndicat, inspection du travail, caisses de sécurité sociale, fournisseurs du comité d'entreprise, etc.) ou pour prendre des contacts avec des salariés travaillant à l'extérieur de l'entreprise d'origine, soit sur des chantiers, soit chez des clients (nettoyage, gardiennage).
Ils doivent en tout état de cause être motivés par une activité entrant dans le cadre de la mission du représentant du personnel.
Cass. soc., 13 déc. 1988, no 86-40.765
Sur le temps de déplacement à imputer sur les crédits d'heures, voir annexe 1.
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