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Etudes :



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Zonage réalisé dans le cadre ou indépendamment du plan d'urbanisme (PLU ou POS)  Les zones d'assainissement peuvent être réalisées :

— soit indépendamment de l'établissement d'un PLU ou d'un POS ;
— soit dans le cadre de leur élaboration ou de leur modification ( C. urb., art. L. 123-1-5, 11o).
Le cas échéant, les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement existant ou en cours de réalisation figurent, pour information, en annexe de ces documents. L'emplacement des stations d'épuration y est notamment indiqué ( C. urb., art. R*. 123-14, 3o) : voir les études «Plan d'occupation des sols (POS)» et «Plan local d'urbanisme (PLU)».

Sur l'autorité compétente pour approuver la délimitation, voir no  35.





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