ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Entreprises visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2003 :

—  15-8 F : biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation ;
—  15-8 K : chocolaterie, confiserie ;
—  15-8 T : fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques à l'exception des laits pour nourrissons ;
—  15-8 V : industries alimentaires n.c.a. en ce qui concerne la fabrication de préparations pour entremets, de désserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
—  15-6 B : autres activités de travail des grains en ce qui concerne la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment) ;
—  15-6 D : fabrication de produits amylacés en ce qui concerne le tapioca ;
—  15-3 F : transformation et conservation des fruits en ce qui concerne la fabrication d'aliments à base de fruits à coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif.
Entreprises visées sous le code NAF 10.52 Z (fabrication de glaces et sorbets) de la nomenclature INSEE de 2008 : celles qui ne sont pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.

Les VRP et les travailleurs à domicile sont exclus du champ d'application de la CCN.





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