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Liberté de calcul sous réserve de certains plafonds  Les accords de participation peuvent prévoir une base de calcul différente de celle prévue à l'article  L. 3324-1 du code du travail (v. no  66). Ces accords dérogatoires doivent cependant :

— respecter les principes de la participation (c'est-à-dire prévoir une participation liée aux résultats de l'entreprise) ;
— comporter pour les salariés des avantages au moins équivalents par rapport au calcul de droit commun (l'équivalence s'apprécie globalement pour l'ensemble des salariés concernés et non pas individuellement) ;
— prendre en compte l'évolution de la valeur des actions ou parts sociales de l'entreprise ou du groupe au titre du dernier exercice clos ;
— respecter un plafond. La réserve de participation découlant d'un accord dérogatoire ne doit pas dépasser l'un des 4 plafonds suivants, le plafond retenu devant être précisé dans l'accord :
• la moitié du bénéfice net comptable ;
• le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ;
• le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres ;
• le tiers du bénéfice net fiscal.

 C. trav., art. L. 3324-2

L'accord doit préciser le plafond retenu. A défaut de choix exprimé, c'est le premier des 4 plafonds qui s'applique.


Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, Participation, fiche 3, II




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