ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Notion d'ancienneté  Sont pris en compte pour déterminer l'ancienneté :

—  le temps pendant lequel le cadre a été employé en une ou plusieurs fois dans l'entreprise ou dans le groupe (lorsqu'il existe un comité de groupe), y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole ou dans tout établissement d'une autre entreprise où il aurait été affecté sur instructions de son entreprise et avec accord de la nouvelle entreprise, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'entreprise ;
—  la durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi ;
—  les périodes militaires obligatoires ;
—  les périodes d'absence pour maladie, accident ou maternité ;
—  les congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée ;
—  le temps passé au service d'un autre employeur sur instruction de l'employeur (mutation provisoire ou définitive) ;
—  le temps passé dans l'entreprise avant le départ au service national si le salarié a réintégré son emploi.
Les fractions d'année d'ancienneté sont arrondies au douzième le plus proche.

 Art. 7-13 et 8-2




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