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Matériaux d'isolation thermique  Sont éligibles au crédit d'impôt les dépenses, afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans :

— d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
— de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques uniquement, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015.


 Aménagement des combles et des greniers
Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique engagées en vue de l'aménagement de combles ou de greniers ouvrent droit au crédit d'impôt, dès lors que ces aménagements sont effectués dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.
En revanche, lorsque ces aménagements aboutissent à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors d'œuvre nette des locaux existants de plus de 10 % (surélévation d'un étage, dépose et pose d'une nouvelle toiture…), les dépenses engagées à ce titre ne sont pas considérées comme réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. En conséquence, elles ne peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal ( BOI-IR-RICI-280-10-30,  70).

Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur effectuées dans une maison individuelle n'ouvrent droit au crédit d'impôt que si elles sont réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux (v. no  309). En revanche, lorsqu'elles sont réalisées à titre isolé (« en action seule »), ces dépenses ne sont éligibles au crédit d'impôt que si elles se rapportent à un immeuble collectif, qu'elles concernent le logement lui-même ou les parties communes.


 seules les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées constituent l'une des catégories de dépenses comprises pour l'appréciation d'un bouquet de travaux, à l'exclusion de celles concernant les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

Ces dépenses concernent :

— les matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
• planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2 K/W) ;
• les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 3,7 m2 K/W ;
• toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 4,5 m2 K/W ;
• planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2 K/W ;
• rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2 K/W.

 CGI, Ann. IV, art. 18 bis, 2, a, 1o BOI-IR-RICI-280-10-30,  70

 seule la résistance thermique du matériau isolant mis en place à l'occasion des travaux d'isolation est prise en considération ; il n'est ainsi pas tenu compte de la résistance thermique des parois faisant l'objet des travaux d'isolation ou d'une éventuelle isolation préexistante. En revanche, la superposition de couches d'isolants par l'installateur lors de mêmes travaux d'isolation ouvre droit, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d'impôt, le calcul de la résistance thermique des couches superposées s'effectuant alors en additionnant les résistances thermiques de chacune d'elles ( BOI-IR-RICI-280-10-30,  260).

Le montant des dépenses d'acquisition des matériaux d'isolation thermique des parois opaques est retenu dans une limite de 150 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l'extérieur, et à 100 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l'intérieur ;


 Modalités d'application des plafonds spécifiques
Ces plafonds s'appliquent toutes taxes comprises (TTC), en multipliant la surface de paroi opaque par le plafond concerné. La somme ainsi calculée ouvre droit au crédit d'impôt au taux en vigueur, dans la limite du plafond global pluriannuel prévu à l'article  200 quater, 4 du CGI (v. no  310) de l'isolation par l'intérieur.
Dans le cas de travaux d'isolation thermique réalisés par un propriétaire-bailleur sur un logement donné en location, la part des dépenses excédant ce plafond et non prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt peut, le cas échéant, être déduite des revenus fonciers dans les conditions prévues à l'article  31, I, 1o, b du CGI.
Dans le cas de travaux effectués dans une copropriété, ceux-ci ouvrent droit au crédit d'impôt pour les copropriétaires à hauteur de leur quote-part. Les plafonds de dépenses d'acquisition et de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques sont alors calculés en appliquant cette quote-part à la surface totale des parois opaques isolées ( BOI-IR-RICI-280-20-20,  30).

— les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées :
• jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 watt par mètre carré Kelvin (W/m2 K) ;
• jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m2 K ;
• jusqu'au 31 décembre 2012, fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2 K ;
• fenêtres ou portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m2 K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 W/m2 K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
• fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m2 K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
• vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,1 W/m2 K (au lieu de 1,5 W/m2 K auparavant) ;
• doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2 K (au lieu de 2 W/m2 K auparavant) et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (SW) supérieur ou égal à 0,32 ;
— les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2 K/W ;
— le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1, 2 m2 K/W ;
— les portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2 K.

 CGI, Ann. IV, art. 18 bis, 2, a, 2o à 5o CGI, art. 200 quater, 1, b, 2o et 3o BOI-IR-RICI-280-10-30,  270 et s.

 Dépenses de motorisation électrique des volants isolants
L'administration a précisé que les dépenses afférentes aux systèmes de motorisation électrique pouvant être associés aux volants isolants n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. La circonstance que la motorisation soit indispensable au fonctionnement des volets isolants est sans incidence. Aussi, l'entreprise doit indiquer sur ses factures, outre les caractéristiques techniques exigées de l'équipement, son coût hors motorisation et, séparément, celui du système de motorisation. A défaut, le crédit d'impôt est refusé à l'ensemble de l'installation ( RES no 2012/38 BOI-IR-RICI-280-20-10,  20).





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