3642

| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
1o Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
2o Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
3o Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :  | — 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou — [300 - (22,5 A)] dans tous les autres cas | où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
Nota 1. L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.
Nota 2. La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.
|