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Prise en charge par le Gaec des prêts consentis à titre individuel  Sur le plan réglementaire, les prêts MTS dont a pu bénéficier l'un des associés à titre individuel ne sont pas transmissibles au Gaec en cas d'apport du bien correspondant.

Toutefois, le Gaec peut prendre en charge le remboursement des prêts, selon le principe de la délégation imparfaite (v. no 30).





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