ELnet Construction et urbanisme
Etudes :



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Notification de la délibération organisant la concertation  La délibération est notifiée aux présidents du conseil régional, du conseil général, des établissements publics intéressés et des organismes mentionnés à l'article  L. 121-4 ( C. urb., art. L. 122-4, al. 1er partiel, mod. par L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 3).





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