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Ayants droit d'un assuré social  Dès lors que l'assuré remplit les conditions d'ouverture du droit (v. no 13), ses ayants droit peuvent bénéficier des prestations en nature de l'assurance maternité. Sont concernés :

— l'épouse de l'assuré social, dès lors qu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle et ne relève pas d'un régime obligatoire de sécurité sociale ;
— la personne qui vit maritalement avec l'assuré et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, ou toute personne liée à l'assuré social par un pacte civil de solidarité lorsqu'elle ne bénéficie pas de la qualité d'assuré social à un autre titre ;
— les enfants à charge de l'assuré ou de son conjoint.
Sont considérés comme enfants à charge :

— les enfants de moins de 16 ans ;
— les enfants, jusqu'à l'âge de 18 ans, placés en apprentissage dans les conditions déterminées par le code du travail ;
— les enfants, jusqu'à l'âge de 20 ans, poursuivant des études ou qui, par suite d'infirmité ou de maladie chronique, sont dans l'impossibilité de se livrer à un travail salarié ;


 la fille majeure ayant droit d'un assuré social bénéficie des prestations en nature de l'assurance maternité si elle vit sous le toit de ses parents et reste à leur charge effective, totale et permanente.

— la personne qui vit depuis 12 mois consécutifs chez un assuré social et se trouve à sa charge effective, totale et permanente.
Pour plus de précisions concernant les conditions à remplir par les ayants droit, se reporter à l'étude «Assurance maladie».


 les autres membres de la famille (ascendant, descendant, collatéral jusqu'au 3e degré ou allié au même degré de l'assuré social, qui vit sous le toit de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré) peuvent être ayants droit de l'assuré social pour les prestations en nature de l'assurance maladie ; par contre ; ils ne peuvent pas bénéficier des prestations en nature de l'assurance maternité.


 CSS, art. L. 161-14, L. 161-14-1, L. 313-3, L. 331-1, R. 161-8-13 et R. 161-8-14




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