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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BLAISE</nom>
    <prenom>Anne</prenom>
    <telephone>01 44 71 71 69</telephone>
    <email>a.blaise@chaussuredefrance.com</email>
    <fonction>Responsable social et formation</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>DLGGTH</login>
    <ise>1031</ise>
    <raison>FEDERATION FRANCAISE CHAUSSURE FFC</raison>
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    <tocId>Z2226-140</tocId>
    <tocTitle>42 - Négociation d'un accord collectif ou élaboration d'un plan d'action</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2226</docId>
    <docTitle>Contrat de génération</docTitle>
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  <message objet="Contrat de gébération et entreprises d'au moins 30 salariés sans DS" type="question">Bonjour,
Dans le bulletin n° 952-1 sur le contrat de génération, vous indiquez (page 8, 2ème colonne) : "Les entreprises dépourvues de délégué syndical n'ont pas l'obligation de négocier avec  un salarié mandaté. Ce n'est qu'une possibilité. Elles peuvent aussi directement établir un plan d'action pour bénéficier de l'aide ou échapper à la pénalité." 
1- Sur quel(s) texte(s) vous appuyez-vous ?
2- Une entreprise d'au moins 300 salariés sans DS mais avec des représentants élus (représentants élus au second tour avec une carence au 1er tour des élections) peut-elle établir un plan d'action sans négocier avec un salarié mandaté ?
Je vous remercie pour ces précisions et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Très cordialement</message>
  <date>2013-04-24T11:52:43.432Z</date>
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