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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VINCENT</nom>
    <prenom>DAVID</prenom>
    <telephone>047222908</telephone>
    <email>david.vincent@weldom.com</email>
    <fonction>Responsable des affaires sociales</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>David</identifiant>
    <login>ELGA6Y7A7</login>
    <ise>3686419</ise>
    <raison>SAS MSB OBI</raison>
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    <tocId>Z2157-859-REF228</tocId>
    <tocTitle>45 - Participation des salariés et plan d'épargne d'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2157</docId>
    <docTitle>Contributions CSG et CRDS</docTitle>
    <exportFileName>201304/formEclair_20130419-030058751_07C67EC54EFE5AF31B8378E86EF089DA.elssa28elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="PEE déductibilité de la CSG" type="suggestion">Bonjour,

le tableau en annexe de cette partie et relatif à l'intéressement placé sur un PEE semble être erroné et contre-dire d'autres textes de votre site à ce sujet.
En effet, dans le tableau en annexe la déductibilité partielle de la CSG sur les sommes issus de l'intéressement et placés est applicable. Un renvoi ("2") précise qu'une partie de la CSG est déductible.
Or, selon le site de l'administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5658-PGP) point B, la déductibilité ne s'applique pas notamment dans ce cas.

Je vous remercie de votre retour et éventuellement de la correction, voire de la précision, sur votre site.

Cordialement

David VINCENT
NB : l'info qui semble correcte, se trouve sur votre site dans un tableau synthétique Elnet-Paie ; "Tableau comparatif de l'assiette de la CSG et de la CRDS et de l'assiette des cotisations sociales"</message>
  <date>2013-04-19T15:00:58.752Z</date>
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