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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Bailly-Cahen</nom>
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    <raison>AUDIT CONSEIL DEFENSE NANCY</raison>
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    <tocId>Z2039-1221-REF230</tocId>
    <tocTitle>71 - Autres formations en entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="a.D.1242-3" type="suggestion">Bonjour,

Je me permets une question concernant l'aplication de l'article D.1242-3 du code du travail : le cas des "élèves d'un établissement d'enseignement effectuant un stage d'application" permet-il de conclure un CDD de 3 ans au sein d'une entreprise de droit privé pour des "doctorants" amenés à ce titre à effectuer un stage au sein d'une unité de recherche en lien avec l'objet de leur thèse ? L'arrêté du 7 août 2006 prévoit que la préparation du doctorat s'effectue en règle générale en 3 ans (article 15). Peut-il alors y avoir assimilation entre le "stage" visé par le code du travail (dont la durée doit être fixée par voie réglementaire pour justifier d'un CDD supérieur à 24 mois) et la durée de la formation doctorale ?
En vous remerciant
Cordialement
Nathalie Bailly-Cahen</message>
  <date>2013-04-17T14:23:48.018Z</date>
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