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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>LEHMANN</nom>
    <prenom>CHRISTINE</prenom>
    <telephone>0389607496</telephone>
    <email>christine.cabinet.baeumlin@orange.fr</email>
    <fonction>Chargée de paies</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>CL</identifiant>
    <login>ELGR1JBQ7</login>
    <ise>6225247</ise>
    <raison>CABINET BAEUMLIN</raison>
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    <tocId>Y5138-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5138</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale</docTitle>
    <exportFileName>201304/formEclair_20130416-021604037_945BF6C727D253F85FAE5FE37F7894C3.elssa30elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Application de la CCN Nationale et de la CCN Bas et Haut Rhin" type="question">Madame, Monsieur,
Nous avons un client qui exerce l'activité de vente de maison à ossature bois APE 4719 B. Ils sont situés dans le Haut Rhin et appliquent la CCN de commerce de détail non alimentaire du Haut Rhin. La grille de salaire n'est plus actualisée depuis 2004. L'accord de 2006 n'a pas été étendu. 
Les dispositions de la CCN nationale étant plus favorables que les dispositions de la CCN Haut-Rhin, faut-il appliquer les dispositions de la CCN nationale ou les dispositions légales ?
Le cas échéant, est-ce que la CCN nationale a bien lieu d'être appliquée eu égard à l'activité de notre client ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement</message>
  <date>2013-04-16T14:16:04.070Z</date>
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