<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PALMADE</nom>
    <prenom>Céline</prenom>
    <telephone>0562576411</telephone>
    <email>celine.palmade@acomaudit.com</email>
    <fonction>Coordinatrice des Pôles Sociaux</fonction>
    <service>Pôle Social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>CPALMADE</identifiant>
    <login>XJNMPG</login>
    <ise>300010</ise>
    <raison>@COM EXPERTISE CANTAL</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2226-102</tocId>
    <tocTitle>2 - Objectifs du dispositif du contrat de génération</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2226</docId>
    <docTitle>Contrat de génération</docTitle>
    <exportFileName>201304/formEclair_20130415-084136778_FCBEE382ED1847297F036AC05C3FBBEC.elssa28elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Bulletin social n° 952-1 Avril 2013 - précision sur une formulation en page 8" type="question">Bonjour,
J'ai lu le bulletin social relatif au contrat de génération et je souhaiterais une précision sur une formulation (page 8).
Dans le paragraphe intitulé "Entreprises sans DS  ni représentants du personnel", sous-paragraphe 2, vous indiquez "les entreprises dépourvues de délégué SYNDICAL n'ont pas l'obligation de négocier avec un salarié mandaté". Est-ce bien "délégué syndical" et non pas "délégué du personnel"? Cela signifie donc que les entreprises dépourvues de DS ont la possibilité d'établir directement un plan d'action même en présence de DP?
Je vous remercie par avance pur vos eclaircissements sur ce point.
Cordialement,
Céline PALMADE</message>
  <date>2013-04-15T08:41:36.804Z</date>
</red:query>