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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LLECH</nom>
    <prenom>LOUIS</prenom>
    <telephone>0468673033</telephone>
    <email>catalane-comptabilite@orange.fr</email>
    <fonction>CATALANE DE COMPTABILITE</fonction>
    <service>comptable</service>
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    <identifiant>LLECH</identifiant>
    <login>J59TDY</login>
    <ise>280439</ise>
    <raison>SOCIETE CATALANE DE COMPTABILITE</raison>
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    <tocId>Z1112-380-REF038</tocId>
    <tocTitle>151 - Paiement de l'impôt par la société mère du groupe fiscal intégré</tocTitle>
    <matiereId>CD01</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion fiscale</matiereTitle>
    <docId>Z1112</docId>
    <docTitle>Intégration fiscale</docTitle>
    <exportFileName>201304/formEclair_20130411-111051919_AA9B51BF27916AA26547E51C24020B59.elssa28elnet2h.htm</exportFileName>
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  <message objet="taux reduit dans un groupe intégré" type="question">Bonjour,
Ma question concerne l'application du taux réduit de l''IS dans le cadre d'un petit groupe intégré de 3 filiales et une société mère dont  le chiffre d'affaires global est inférieur a  3 000 000 ; Chaque société bénéficie de l'application du taux réduit dans la limite de 38120 , mais au niveau du résultat du groupe, dans la déclaration 2065 du groupe, doit on mentionné pour l'application du taux réduit une seule fois 38120 ou 38120 fois le nombre de société ?sinon limpôt du groupe est supérieur a limpôt du par chaque société.
Merci de votre réponse</message>
  <date>2013-04-11T11:10:51.970Z</date>
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