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| Personnes soumises à l'obligation de tenir un registre L'obligation de tenir un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets mentionnés à l'article R. 541-42 du code de l'environnement concerne tous les acteurs de la filière de gestion ( C. envir., art. R. 541-43) :
 | — les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri (v. no 8) ; |
| il s'agit des exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement de transit, regroupement ou traitement de déchets.
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 | — les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets (v. no 9) ; — les transporteurs et les collecteurs (v. no 10) ; |
| jusqu'à la publication du décret no 2011-828 du 11 juillet 2011, seuls les collecteurs de petites quantités de déchets étaient concernés par la tenue du registre. Dorénavant, tous les collecteurs doivent tenir un registre.
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 | — les négociants (v. no 11). |
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