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Etudes :



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Personnes soumises à l'obligation de tenir un registre  L'obligation de tenir un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets mentionnés à l'article  R. 541-42 du code de l'environnement concerne tous les acteurs de la filière de gestion ( C. envir., art. R. 541-43) :

— les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri (v. no  8) ;


 il s'agit des exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement de transit, regroupement ou traitement de déchets.

— les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets (v. no 9) ;
— les transporteurs et les collecteurs (v. no  10) ;


 jusqu'à la publication du décret no 2011-828 du 11 juillet 2011, seuls les collecteurs de petites quantités de déchets étaient concernés par la tenue du registre. Dorénavant, tous les collecteurs doivent tenir un registre.

— les négociants (v. no 11).




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