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| Prise en charge par l'employeur des frais de transport Selon le mode de transport utilisé par le salarié pour assurer son trajet domicile — lieu de travail, la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport engagés par les salariés est obligatoire ou facultative.
Cette prise en charge peut, sous certaines conditions, être exonérée de cotisations sociales.
Tous les employeurs, quelle que soit la localisation de l'entreprise, doivent depuis le 1er janvier 2009 prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
La prise en charge obligatoire de l'employeur est fixée à 50 % du coût de l'abonnement sur la base des tarifs de 2e classe.
La participation de l'employeur, y compris la part facultative au-delà du seuil de 50 % est exonérée de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés.
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La prise en charge par l'employeur des frais de carburant engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an.
Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Frais professionnels».
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