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Les deux cas de résiliation judiciaire à la demande de l'employeur autorisés par la loi  L'action en résiliation judiciaire à la demande de l'employeur est cependant envisageable dans deux situations précisément définies par le code du travail :

— pour les contrats d'apprentissage en cas de faute grave de l'apprenti ( C. trav., art. L. 6222-18) ;
— pour les salariés en contrat à durée déterminée en cas d'inaptitude physique d'origine professionnelle ( C. trav., art. L. 1226-20 et L. 1226-21).




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