ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant du 6-12-2012
 


a)  Activités visées : 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

—  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillages, maquillages permanents, traitement anti-rides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucures, poses de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en SPA et les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique (code NAF 2008 : 96.02 B) ;
—  l'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.32 Z) ;
—  l'enseignement post-secondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.41 Z) ;
—  l'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (code NAF 2008 : 85.42 Z) ;
—  les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums (codes NAF 2008 : 85.59 A et 85.59 B) ;
—  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC (code NAF 2008 : 70.10 Z).

b)  Activités exclues : 


—  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques (code NAF 2008 : 47.75 Z) ;
—  la vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 2008 : 47.91 B) ;
—  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté (code NAF 2008 : 47.81 Z).


 pour le champ d'application des accords « salaires », voir no  36.


 2°   A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant du 6-12-2012
 


a)  Activitées visées : 
entreprises exerçant les activités principales suivantes (quelles que soient les modalités d'exercice : dans l'entreprise, hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) :

—  le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements anti-rides, les soins corporels, les modelages faciaux, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie, le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils, tous les soins esthétiques à la personne, les techniques d'amincissement et d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en SPA, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ;
—  l'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement post-secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ;
—  les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la CC.

b)  Activités exclues : 


—  le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques ;
—  la vente à distance sur catalogue spécialisé ;
—  le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté ;
—  la vente et la mise à disposition du public d'appareils de bronzage utilisant des rayonnements UV ;
—  les activités de bronzage.


 ce champ d'application concerne également l'accord « classification » du 18-10-2012 non étendu (v. no  28) et les accords « salaires » du 24-1-2012 et du 19-9-2012 étendus (v. nos  30 et 36).


 Art. 1 modifié par avenant du 6-12-2012 non étendu applicable à compter de son extension




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