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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement,
 
due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 2 ans d'ancienneté :

Catégorie
Ancienneté
Indemnité (calcul par tranche)
Dispositions générales
De 2 à 5 ans
1/10 mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
Après 5 ans
et jusqu'à 15 ans
2/10 mois par année à compter de la 6e
Au-delà de 15 ans
3/10 mois par année à compter de la 16e
Cadre
De 5 à 15 ans (1)
3/10 mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
Au-delà de 15 ans
5/10 mois par année à compter de la 16e
(1) De 2 à 5 ans d'ancienneté, versement de l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Indemnité applicable en cas de licenciement pour motif économique
 


Catégorie
Ancienneté
Indemnité (1)
Dispositions générales
De 2 à 10 ans
2/10 mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
A partir de 10 ans
3,34/10 mois par année (soit 2/10 mois + 2/15 mois par année)
Cadre
De 5 à 10 ans (2)
3/10 mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
Après 10 ans et jusqu'à 15 ans
3,34/10 mois par année (soit 2/10 mois + 2/15 mois par année)
Au-delà de 15 ans
5/10 mois par année à compter de la 16e
(1) Indemnité calculée par tranche selon les fédérations patronales.
(2) De 2 à 5 ans d'ancienneté, versement de l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 3°   Indemnité de départ et de mise à la retraite
 


a)  Départ volontaire 
à partir de 60 ans ou avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeune et ayant eu une longue carrière : indemnité égale à l'indemnité légale.

Ancienneté
> 10 ans
> 15 ans
> 20 ans
> 30 ans
Indemnité
0,5 mois
1 mois
1,5 mois
2 mois



b)  Mise à la retraite d'un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein : 
versement de l'indemnité légale de licenciement ou de l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable (l'indemnité légale est versée aux cadres avant 5 ans d'ancienneté ; dans tous les autres cas, l'indemnité prévue par la CCN s'avère plus favorable).




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