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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement
 
due, sauf faute grave, en cas de licenciement individuel, à partir de 1 an de présence.

Ancienneté (1)
Montant de l'indemnité
Motif non économique
Motif économique
M 1 an
1/5 mois par année (2)
1/2 mois par année (2)
M 2 ans
1/2 mois par année (2)
(1) L'ancienneté est calculée en fonction de toutes les périodes d'activité dans l'entreprise quels que soient la nature du contrat et l'emploi du salarié.
(2) Prise en compte des années incomplètes prorata temporis.



 2°   Indemnité de départ à la retraite
 
due en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite dès lors que le salarié bénéficie d'une retraite à taux plein.

Ancienneté
Montant de l'indemnité (1)
de 2 à 5 ans
1/10 mois par année
> 5 ans
1 mois
> 10 ans
1,5 mois
> 15 ans
2,5 mois
> 20 ans
3,5 mois
> 25 ans
4 mois
> 30 ans
4,5 mois
(1) Sous réserve de l'indemnité légale plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude Dispositions de droit commun).






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