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| Non concurrence Clause de non-concurrence à faire figurer dans le contrat de travail.
1° Salariés concernés : cadres.
| les clauses de non-concurrence figurant dans les contrats de travail des agents de maîtrise signés avant l'entrée en vigueur de la CCN restent applicables.
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2° Contrepartie pécuniaire : versement, pendant toute la durée d'application de la clause, d'une indemnité mensuelle au moins égale à la moitié du dernier salaire brut mensuel fixe perçu.
3° Levée de l'interdiction obligatoire en cas de licenciement pour motif économique.
Art. 35 Annexe I, art. F |