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Périodes équivalentes à un mois de travail effectif  La durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié.


 il s'agit d'un mois de date à date, et non d'un mois civil. Ainsi, un salarié embauché le 10 septembre aura acquis 2,5 jours de congés payés au 10 octobre suivant.

Toutefois, afin de tenir compte de certains mois incomplets (embauche en cours de mois par exemple), le code du travail assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.

 C. trav., art. L. 3141-4

Ainsi, selon la répartition hebdomadaire de l'horaire de travail, ouvre droit à 2,5 jours de congés chaque période de :

— 24 jours pour une répartition du travail sur 6 jours par semaine, soit 288 jours de travail pour 30 jours de congés payés ;
— 22 jours pour une répartition sur 5,5 jours par semaine, soit 264 jours de travail pour 30 jours de congés payés ;
— 20 jours pour une répartition sur 5 jours par semaine, soit 240 jours de travail pour 30 jours de congés payés.

 Rép. min. no 25933, JOAN Q, 10 mars 1973, p. 535

Cette règle d'assimilation s'applique également aux salariés à temps partiel. On doit considérer que le temps de travail équivalent en jours à 4 semaines est de 22 jours.

Ainsi :

— le salarié travaillant à 4/5 de temps le lundi, mardi, jeudi, et vendredi bénéficie de 2,5 jours de congés par périodes de 4 semaines de travail effectif. Il sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,5 jours de congés, lorsqu'il aura travaillé 4 jours ;
— le salarié qui ne travaille que le lundi sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,56 jours de congés, lorsqu'il aura travaillé 4 jours ;
— le salarié travaillant une semaine sur deux à plein-temps, du lundi au vendredi sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,5 jours de congés lorsqu'il aura travaillé effectivement 10 jours.




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