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Autres formations en entreprise  Il existe de nombreuses situations dans lesquelles des employeurs acceptent de prendre en stage des salariés, en cours ou en fin d'études, qui ont besoin d'un complément de formation pratique.

Les personnes concernées sont les suivantes.



 1o  Candidats à un examen ou à un concours d'entrée
 
Les candidats à un examen ou à un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement (par exemple, élèves éducateurs suivant un stage afin de préparer le concours d'entrée à une école d'éducateurs).

 2o  Élèves en stage d'application dans une entreprise
 
Les élèves ou anciens élèves effectuant un stage d'application dans une entreprise (il s'agit ici de stages au cours desquels les stagiaires participent à la production et ont donc la qualité de salarié) ; dans ce cas le stage en entreprise doit être prévu dans le cycle d'étude et être lié aux études ou à l'obtention d'un diplôme ou d'une spécialisation.



 Exemple :   
— stage professionnel pour l'obtention du diplôme supérieur du notariat,
— étudiants en médecine qui acquièrent une expérience pratique en milieu hospitalier tout en préparant leur thèse.


 3o  Salariés effectuant une recherche en milieu de travail
 
Les salariés bénéficiaires d'une aide financière qui leur est accordée soit directement soit par l'intermédiaire de l'entreprise pour une recherche effectuée en milieu de travail.

Sont à rattacher à cette catégorie les contrats Cifre (contrats industriels de formation pour la recherche) qui associent trois partenaires :

— un ingénieur ou un étudiant titulaire d'un Master 2 et qui désire préparer une thèse ;
— une entreprise disposée à embaucher l'ingénieur ou l'étudiant pour une durée déterminée ou non ;
— un laboratoire universitaire qui assure l'encadrement des travaux de thèse.
Pendant la durée de ce contrat, le ministère de l'Industrie accorde une aide à l'entreprise qui couvre la moitié du coût salarial du chercheur, y compris les charges sociales sur la base d'un salaire forfaitaire brut annuel de référence.

 4o  Étrangers en formation
 
Les étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de travail qui viennent acquérir un complément de formation dans une entreprise française.

 5o  Bénéficiaires de contrat de rééducation
 
Les salariés bénéficiant d'un contrat de rééducation prévu par la législation sur les handicapés ou la législation de Sécurité sociale.

 C. trav., art. D. 1242-2, D. 1242-3 et D. 1242-6Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 1.4.1 : BO Trav., no 90/24




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