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| Période d'essai et préavis
1° Période d'essai
a) Dispositions applicables aux entreprises non-adhérentes
1. Durées (inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi ( v. l'étude Dispositions de droit commun)).
Catégorie
| Durée initiale
| Renouvellement (1)
| Durée maximale
|
|---|
Non-cadres
| 1 mois
| 1 mois
| 2 mois
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Une seule fois.
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2. Rupture de la période d'essai : en cas de rupture de l'essai par l'employeur à partir du 2e mois d'essai, versement d'une indemnité égale à 50 % du salaire mensuel pour les cadres.
b) Dispositions applicables aux entreprises adhérentes
1. Durées
Catégorie
| Durée initiale
| Renouvellement (1)
| Durée maximale
|
|---|
Non-cadres
| 2 mois
| 2 mois
| 4 mois
| Cadres
| 4 mois
| 4 mois
| 8 mois
| (1) Renouvellement une seule fois, à signifier au salarié lors d'un entretien permettant de faire le point sur la période d'essai initiale.
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2. Rupture de la période d'essai :
 | — délais de prévenance : application des délais légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ; — indemnité pour les cadres : en cas de rupture de l'essai par l'employeur à partir du 2e mois d'essai, versement d'une indemnité égale à 50 % du salaire mensuel. |
2° Préavis après essai
a) Durées
Catégorie
| Démission, licenciement et mise à la retraite (1)
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|---|
Non-cadres
| 1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté
| Cadres
| 3 mois
| (1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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b) Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 2 heures par jour ou 1 journée entière par semaine, 50 heures par mois pour les cadres, payées uniquement en cas de licenciement.
c) Dispense de préavis pour le salarié non cadre licencié qui a retrouvé un emploi.
Chap. 3, art. 4 modifié par accord du 28-2-2002 étendu par arrêté du 3-3-2003, JO 13-3-2003, applicable à compter de sa signature et au plus tard le 1-1-2004 et, en dernier lieu, par avenant no 01-12 du 14-6-2012 non étendu, applicable à compter de sa date de conclusion Chap. 3, art. 7 Chap. 11, art. 3 modifié, en dernier lieu, par avenant no 01-12 du 14-6-2012 non étendu, applicable à compter de sa date de conclusion et art. 4 |