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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Dispositions applicables aux entreprises non-adhérentes 


1.  Durées (inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi ( v. l'étude Dispositions de droit commun)). 


Catégorie
Durée initiale
Renouvellement (1)
Durée maximale
Non-cadres
1 mois
1 mois
2 mois
Cadres
3 mois
3 mois
6 mois
(1) Une seule fois.



2.  Rupture de la période d'essai : en cas de rupture de l'essai par l'employeur à partir du 2e mois d'essai, versement d'une indemnité égale à 50 % du salaire mensuel pour les cadres. 

b)  Dispositions applicables aux entreprises adhérentes 


1.  Durées 


Catégorie
Durée initiale
Renouvellement (1)
Durée maximale
Non-cadres
2 mois
2 mois
4 mois
Cadres
4 mois
4 mois
8 mois
(1) Renouvellement une seule fois, à signifier au salarié lors d'un entretien permettant de faire le point sur la période d'essai initiale.



2.  Rupture de la période d'essai : 
—  délais de prévenance : application des délais légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
—  indemnité pour les cadres : en cas de rupture de l'essai par l'employeur à partir du 2e mois d'essai, versement d'une indemnité égale à 50 % du salaire mensuel.

 2°   Préavis après essai
 


a)  Durées 


Catégorie
Démission, licenciement et mise à la retraite (1)
Non-cadres
1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté
Cadres
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 
2 heures par jour ou 1 journée entière par semaine, 50 heures par mois pour les cadres, payées uniquement en cas de licenciement.

c)  Dispense de préavis 
pour le salarié non cadre licencié qui a retrouvé un emploi.

 Chap. 3, art. 4 modifié par accord du 28-2-2002 étendu par arrêté du 3-3-2003, JO 13-3-2003, applicable à compter de sa signature et au plus tard le 1-1-2004 et, en dernier lieu, par avenant no 01-12 du 14-6-2012 non étendu, applicable à compter de sa date de conclusion Chap. 3, art. 7 Chap. 11, art. 3 modifié, en dernier lieu, par avenant no 01-12 du 14-6-2012 non étendu, applicable à compter de sa date de conclusion et art. 4




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