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| Énumération des charges récupérables La liste des charges récupérables, fixée par le décret du 9 novembre 1982, a un caractère limitatif. Il peut y être dérogé par des accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, qui seront conclus conformément à l'article 42 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986.
Le décret de 1982 distingue huit catégories de charges récupérables :
 | — ascenseurs et montes-charges ; — eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes. Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et des redevances. La TVA sur ces dépenses est donc récupérable ( Cass. 3e civ., 23 mars 2011, no 10-10.013) ; — installations individuelles (dépenses liées au chauffage et à la production d'eau chaude ainsi qu'à la distribution d'eau dans les parties privatives) ; — parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation ; — espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux) ; — hygiène ; — équipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation ; — impositions et redevances. |
CCH, art. L. 442-3, I partiel, mod. par L. no 2006-872, 13 juill. 2006, art. 88, II D. no 82-955, 9 nov. 1982, mod. en dernier lieu par D. no 2008-1411, 19 déc. 2008
L'article L. 442-3 du CCH n'opère pas de distinction selon le caractère collectif ou individuel de l'immeuble dont dépend le bien donné à bail. Sur ce fondement, la Cour de cassation censure un jugement rendu en dernier ressort. Les juges du fond ne pouvaient, sans violer cet article, rejeter la demande en paiement d'un arriéré de charges d'une SA d'HLM en se fondant sur le fait que le contrat de location prévoyait le paiement de charges uniquement « en matière de collectifs » alors que le bien en location était un pavillon individuel ( Cass. 3e civ., 3 oct. 2012, no 11-21.923, no 1116 FS - P + B).
Sur les charges récupérables, voir aussi l'étude «Baux d'habitation et mixtes».
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