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| Objectifs du dispositif du contrat de génération L'article L. 5121-6 du code du travail définit le contrat de génération par 3 objectifs :
 | — faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; — favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ; — assurer la transmission des savoirs et des compétences. |
C. trav., art. L. 5121-6
Pour atteindre ces objectifs, le dispositif du contrat de génération se décline en plusieurs versions selon la taille de l'entreprise (ou du groupe) :
 | — dans les entreprises de moins de 50 salariés (sauf si elles appartiennent à un groupe d'au moins 50 salariés), le contrat de génération se traduit par l'octroi d'une aide en cas d'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée couplée avec le maintien dans l'emploi d'un senior. L'octroi de cette aide n'est pas subordonné à la négociation d'un accord collectif ou à l'élaboration d'un plan d'action préalable. Il suffit de remplir un formulaire et de l'adresser à Pôle emploi ; — dans les entreprises de 50 à 300 salariés (sauf si elles appartiennent à un groupe d'au moins 300 salariés), le contrat de génération se traduit aussi par l'octroi d'une aide en cas d'embauche en CDI d'un jeune couplée avec le maintien dans l'emploi d'un senior mais l'octroi de cette aide est subordonné à la négociation préalable d'un accord collectif ou, à défaut à l'élaboration d'un plan d'action ; — dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe d'au moins 300 salariés) le contrat de génération se traduit par l'obligation, sous peine d'une sanction financière, de négocier un accord collectif ou, à défaut, d'élaborer un plan d'action sur l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi de senior. Elles ne sont pas éligibles à l'aide financière prévue au titre du contrat de génération. |
C. trav., art. L. 5121-7, L. 5121-8 et L. 5121-9
| selon le législateur, les grandes entreprises n'ont pas besoin d'une incitation financière pour s'engager dans cette démarche dynamique de gestion des âges. Au contraire les TPE et les PME peuvent avoir besoin d'un soutien. C'est pourquoi, le texte retient 3 catégories d'entreprises distinguées en fonction de leurs seuils d'effectifs.
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Le contrat de génération n'est pas un contrat de travail ; c'est un dispositif reposant sur l'existence d'un binôme : l'embauche d'un jeune couplée avec le maintien dans l'emploi d'un senior. L'embauche du jeune, à la différence des contrats aidés existants comme les emplois avenir s'adresse à un large public : tous les jeunes sont éligibles au contrat de génération, sans condition de diplôme ou qualification. A la différence des emplois d'avenir qui ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés.
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