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Définition administrative de cette possibilité de recours  En dehors des circonstances décrites ci-dessus, la définition même de l'accroissement temporaire d'activité autorise la conclusion d'un contrat précaire même en cas de variations cycliques de l'activité de l'entreprise dès lors que celle-ci est temporaire, la loi n'ayant pas exigé un caractère exceptionnel. Ce peut être le cas par exemple dans les grands magasins en périodes de fêtes de fin d'année ou de rentrée des classes.

Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 1.3.1 : BO Trav., no 90/24

Pour une distinction avec le contrat saisonnier, voir no  53.

En revanche, n'est pas constitutif d'un accroissement temporaire d'activité l'aléa d'une variation d'une partie réduite de la clientèle.

En l'espèce, le recours à des CDD apparaissait comme habituel dans une proportion constante ou voisine d'un mois sur l'autre sans révéler de période justifiant le recours à des CDD. En outre un volume important d'emplois sous CDD correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise et n'était pas en relation avec une variation temporaire de l'activité. De plus, l'employeur ne justifiait pas pour chaque salarié de circonstances permettant l'engagement par CDD conforme aux exigences légales.

Cass. soc., 1er févr. 2000, no 98-41.624, no 667 P : Bull. civ. V, no 52




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