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Synthèses :



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Indemnité de départ volontaire ou de mise à la retraite  Sous réserve que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein :

—  de 2 à 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année ;
—  à partir de 10 ans d'ancienneté, selon le plus favorable pour le salarié :
•  soit 2/12 de la rémunération globale des 12 derniers mois d'activité professionnelle,
•  soit 1/10 de mois par année de service dans l'entreprise de 2 à 10 ans + 1/15 de mois par année de service au-delà de 10 ans.
En cas de départ volontaire d'un salarié ne pouvant pas bénéficier d'une retraite à taux plein, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 Art. 34 modifié par avenant no 102 du 12-1-2004 étendu par arrêté du 25-3-2004, JO 31-3-2004, applicable à compter du 1-4-2004




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