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Synthèses :



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Jours fériés  



 1°   Chômage ( Art. 27 et 28) :
 
10 jours fériés (en + du 1er mai) sont déterminés paritairement au niveau régional ou départemental.

Maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié complémentaire.

 2°   Travail un jour férié
 


a)  Territoire national ( Art. 27 et 28) : 
salaire doublé pour la journée de travail.

Jeunes travailleurs et apprentis de 16 ans et plus ( Art. 26 et 38 modifiés par avenant no 87 du 12-9-2006 étendu par arrêté du 9-2-2007, JO 20-2-2007, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise) : possibilité de travailler un jour férié.

b)  Bouches–du–Rhône ( Accord du 6–10–98 étendu par arrêté du 29–3–99, JO 10–4–99) 



 disposition dénoncée par l'UDMABBPBR par lettre du 4-7-2011.

En plus du salaire de la journée, versement d'une indemnité égale à :

—  travail sur 5 jours : 1/5 du salaire brut de la semaine précédente (v. remarque ci-après), 1/4 pour le 1er janvier et Noël ;
—  travail sur 6 jours : 1/6 du salaire brut de la semaine précédente (v. remarque ci-après), 1/5 pour le 1er janvier et Noël.


  le salaire d'une semaine s'obtient en divisant le salaire mensuel par 4,33.


c)  Calvados ( Accord no 2 du 2–5–96 étendu par arrêté du 16–12–96, JO 27–12–96) : 
pour toute heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F + rémunération complémentaire égale à 1/6 du salaire hebdomadaire perçu quelle que soit la durée du travail effectuée le jour férié (majorations pour travail de nuit et travail le dimanche inclues).

d)  Loiret ( Accord du 1–12–89 étendu par arrêté du 6–3–90, JO 30–3–90) : 
paiement de la journée sur le 1/26 du mois pour 1 jour de repos hebdomadaire, sur le 1/22 du mois pour 2 jours de repos hebdomadaire.




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