9

| Jours fériés
1° Chômage ( Art. 27 et 28) : 10 jours fériés (en + du 1er mai) sont déterminés paritairement au niveau régional ou départemental.
Maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié complémentaire.
2° Travail un jour férié
a) Territoire national ( Art. 27 et 28) : salaire doublé pour la journée de travail.
Jeunes travailleurs et apprentis de 16 ans et plus ( Art. 26 et 38 modifiés par avenant no 87 du 12-9-2006 étendu par arrêté du 9-2-2007, JO 20-2-2007, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise) : possibilité de travailler un jour férié.
b) Bouches–du–Rhône ( Accord du 6–10–98 étendu par arrêté du 29–3–99, JO 10–4–99)
| disposition dénoncée par l'UDMABBPBR par lettre du 4-7-2011.
|
En plus du salaire de la journée, versement d'une indemnité égale à :
 | — travail sur 5 jours : 1/5 du salaire brut de la semaine précédente (v. remarque ci-après), 1/4 pour le 1er janvier et Noël ; — travail sur 6 jours : 1/6 du salaire brut de la semaine précédente (v. remarque ci-après), 1/5 pour le 1er janvier et Noël. |
| le salaire d'une semaine s'obtient en divisant le salaire mensuel par 4,33.
|
c) Calvados ( Accord no 2 du 2–5–96 étendu par arrêté du 16–12–96, JO 27–12–96) : pour toute heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F + rémunération complémentaire égale à 1/6 du salaire hebdomadaire perçu quelle que soit la durée du travail effectuée le jour férié (majorations pour travail de nuit et travail le dimanche inclues).
d) Loiret ( Accord du 1–12–89 étendu par arrêté du 6–3–90, JO 30–3–90) : paiement de la journée sur le 1/26 du mois pour 1 jour de repos hebdomadaire, sur le 1/22 du mois pour 2 jours de repos hebdomadaire.
|