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Synthèses :



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Maladie, accident de trajet, accident du travail  Dispositions non applicables aux salariés sous CDD d'usage.



 1°   Délai de carence :
 


—  Audiovisuel : 3 jours, sauf pour les salariés des laboratoires cinématographiques qui bénéficient, au titre des avantages acquis, du maintien des dispositions relatives à l'absence de carence prévues par la CC antérieure du 17-3-99 ;
—  Spectacle vivant : 3 jours.

 2°   Indemnisation sur 12 mois consécutifs
 
(dont le point de départ est fixé le 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation).

Ancienneté (1)
Maintien du salaire - (IJSS + RP)
Maladie
AT, MP,
accident de trajet
M 12 mois
60 jours à 100 % + 30 jours à 75 % (2)
90 jours à 100 % (2)
> 5 ans révolus
90 jours à 100 % (2)
(1) Ancienneté continue au 1er jour de l'absence intégrant les périodes de suspension du contrat.
(2) Relais d'indemnisation assuré par le régime de prévoyance (v. no  29).



Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Base de calcul : rémunération brute mensuelle fixe que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, hors toute part variable et prime non conventionnelle et à l'exclusion des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais.

 Art. 8-2




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