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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Activités principales des organismes privés selon les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.

Services d'enseignement ; établissements d'éducation :

—  85-20 Z : enseignement primaire ;
—  85-31 Z : enseignement secondaire général ;
—  85-32 Z : enseignement secondaire technique et professionnel
—  85-41 Z : enseignement post-secondaire non supérieur ;
—  85-42 Z : enseignement supérieur ;
—  85-59 A : formation continue d'adultes.
Services de santé :

—  86-10 Z : activités hospitalières.
Activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ; hébergement médico-social et social :

—  87-10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées (EHPAD…) ;
—  87-10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés (IME, IMP, ITEP, CEM, CRM…) ;
—  87-10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (MAS, FAM, MAPAH…) ;
—  87-20 : hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentaux et toxicomanes ;
—  87-20 A : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (foyer d'hébergement, foyer de vie…) ;
—  87-20 B : hébergement social pour toxicomanes ;
—  87-30 A : hébergement social pour personnes âgées (logement foyer...) ;
—  87-30 B : hébergement social pour handicapés physiques (foyer d'hébergement, foyer de vie…) ;
—  87-90 : autres services d'hébergement social (famille d'accueil, maison maternelle…) ;
—  87-90 A : hébergement social pour enfants en difficultés (foyer de l'enfance, MECS…) ;
—  87-90 B : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (CHRS, demandeur d'asile…).
Action sociale et médico-sociale sans hébergement :

—  88-10 A : aide à domicile ;
—  88-10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (centre de jour, SAJ, SAVS, SAIS, SAMSAH…) ;
—  88-10 C : aide par le travail (ESAT, entreprises adaptées…) ;
—  88-91 A : accueil de jeunes enfants (crèches, halte-garderie…) ;
—  88-91 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (SESSAD, CMPP, CAMSP…) ;
—  88-99 : autre action sociale sans hébergement ;
—  88-99 A : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (AEMO…).

 Art. 1




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