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| Champ d'application professionnel Activités principales des organismes privés selon les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008.
Services d'enseignement ; établissements d'éducation :
 | — 85-20 Z : enseignement primaire ; — 85-31 Z : enseignement secondaire général ; — 85-32 Z : enseignement secondaire technique et professionnel — 85-41 Z : enseignement post-secondaire non supérieur ; — 85-42 Z : enseignement supérieur ; — 85-59 A : formation continue d'adultes. | Services de santé :
 | — 86-10 Z : activités hospitalières. | Activités d'action sociale et médico-sociale avec hébergement ; hébergement médico-social et social :
 | — 87-10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées (EHPAD…) ; — 87-10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés (IME, IMP, ITEP, CEM, CRM…) ; — 87-10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (MAS, FAM, MAPAH…) ; — 87-20 : hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentaux et toxicomanes ; — 87-20 A : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (foyer d'hébergement, foyer de vie…) ; — 87-20 B : hébergement social pour toxicomanes ; — 87-30 A : hébergement social pour personnes âgées (logement foyer...) ; — 87-30 B : hébergement social pour handicapés physiques (foyer d'hébergement, foyer de vie…) ; — 87-90 : autres services d'hébergement social (famille d'accueil, maison maternelle…) ; — 87-90 A : hébergement social pour enfants en difficultés (foyer de l'enfance, MECS…) ; — 87-90 B : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (CHRS, demandeur d'asile…). | Action sociale et médico-sociale sans hébergement :
 | — 88-10 A : aide à domicile ; — 88-10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (centre de jour, SAJ, SAVS, SAIS, SAMSAH…) ; — 88-10 C : aide par le travail (ESAT, entreprises adaptées…) ; — 88-91 A : accueil de jeunes enfants (crèches, halte-garderie…) ; — 88-91 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (SESSAD, CMPP, CAMSP…) ; — 88-99 : autre action sociale sans hébergement ; — 88-99 A : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (AEMO…). |
Art. 1 |