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Nouveauté mars 2013
Obligation de reconduction expresse  Contrairement aux acheteurs soumis au code des marchés publics (v. nos 18 et s.), ceux qui sont assujettis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ne peuvent reconduire le marché que de manière expresse (D. no 2005-1742, 30 déc. 2005, art. 5D. no 2005-1308, 20 oct. 2005, art. 5).

Cette obligation ne figure pas expressément dans les textes mais, dans le silence de ceux-ci, il faut en déduire que la reconduction ne peut être tacite.





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