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Salariés à prendre en compte  Il convient de prendre en compte tous les salariés dont le contrat est susceptible d'être rompu pour un motif économique à l'exclusion des ruptures conventionnelles.

 C. trav., art. L. 1233-3

L'employeur doit donc prendre en compte non seulement les licenciements stricto sensu mais aussi toutes les autres formes de rupture dès lors qu'elles interviennent pour un motif économique. Il en va ainsi pour les ruptures amiables ainsi que les départs ou mises à la retraite résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Concernant la modification du contrat de travail, l'article  L. 1233-25 du code du travail, précise que pour apprécier le nombre de salariés concernés par une procédure de licenciement collectif, il convient de prendre en compte les salariés qui ont refusé une modification de leur contrat de travail pour motif économique et dont le licenciement est envisagé.

 C. trav., art. L. 1233-25

Cet article exige donc deux conditions : que les salariés aient refusé la modification proposée et que leur licenciement soit envisagé.

Autrement dit, la procédure de licenciement économique doit être mise en œuvre à chaque fois qu'une rupture du contrat (hors rupture conventionnelle) a un caractère économique au sens de l'article  L. 1233-3 du code du travail.

L'employeur doit intégrer ce départ volontaire dans son décompte du nombre de postes supprimés afin, notamment, de déterminer la procédure de licenciement économique adéquate.

Ce sera le cas pour les départs volontaires résultant d'un PSE. Bien sûr, s'agissant des départs volontaires dans le cadre d'accord de GPEC, voir l'étude «GPEC».

En revanche, les départs volontaires prenant la forme de ruptures conventionnelles ne relèvent pas a priori de la procédure de licenciement économique.

 C. trav., art. L. 1233-3

Pour plus de détails, voir l'étude «Rupture conventionnelle».





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