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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Durées des périodes d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). 

Catégorie
Période d'essai
Durée maximale (1)
Préavis
Ouvriers
1 mois
-
Employés
1 mois, 2 mois pour le niveau III
-
Agents de maîtrise
4 mois
8 jours
Cadres
6 mois
8 jours
(1) Renouvellement compris.



Catégorie
Préavis après essai
Ancienneté
Démission
et départ volontaire à la retraite
Licenciement
et mise à la retraite (1)
Ouvriers
< 6 mois
8 jours
8 jours
6 mois à 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Employés
< 6 mois
8 jours
8 jours
6 mois à 2 ans
15 jours
1 mois
> 2 ans
1 mois
2 mois
Agents
de maîtrise
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
-
3 mois
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures payées par jour seulement en cas de licenciement.

 Art. 9, 12 et 28




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