ELnet Social
Etudes :



3

Tableau récapitulatif des différentes opérations de prêt de main-d'œuvre  Les différentes situations de prêt de main-d'œuvre peuvent être synthétisées selon le tableau ci-après.



 
Opérations de prêt de main-d'œuvre licites
Opérations de prêt de main-d'œuvre illicites
Opération de fourniture de prêt de main-d'œuvre à but lucratif
— Travail temporaire
— Travail à temps partagé
— Contrat de sous-traitance ou de prestation de service (main-d'œuvre + matériel)
— Marchandage ( C. trav., art. L. 8231-1)
— Prêt de main-d'œuvre à but exclusif hors travail temporaire et hors travail à temps partagé ( C. trav., art. L. 8231-1 et L. 8241-1)
— Fausse sous-traitance
Opération de fourniture de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
— Groupements d'employeurs
— Associations intermédiaires
— Entreprises de travail temporaire d'insertion ETTI
— Détachement : mise à disposition de salariés entre des entreprises distinctes ou entreprises d'un même groupe, sans profit pour le prêteur dans le cadre de l'article L. 8241-1 du code du travail
 





© 2013 Editions Législatives